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16/07/2004: Bouquet de juillet
Les sénateurs ne sont pas encore partis en vacances ! Pour preuve ce bouquet de propositions de loi déposées en matière d'investissement socialement responsable (ISR), quelques jours à peine après que le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF ait rendu public son premier rapport sur l'ISR en Belgique et qu'il ait été auditionné à ce sujet en commission du Sénat.

D'abord, la proposition de loi de Philippe Mahoux visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel. On se souviendra que le 1er juillet dernier a été votée la loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, dont l'article 67 dispose qu'il est interdit à un organisme de placement collectif (OPC) d'acquérir des titres d'une société dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation et la détention de mines antipersonnel. La proposition qui vient d'être déposée complète cette disposition en érigeant le financement de ces activités en infraction pénale et en faisant tomber les capitaux et les biens provenant de ce financement sous le coup de la loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ensuite, une proposition de loi déposée par Christiane Vienne et Jean Cornil, qui, conformément à une recommandation formulée par la Commission européenne en 2001, vise à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapport de gestion des sociétés. Selon ses auteurs, il convient en effet d'harmoniser et d'accroître la quantité, la transparence et la comparabilité des données environnementales contenues dans ces comptes et rapport afin de fournir une complète information de l'incidence des risques et charges environnementaux sur la
situation financière de la société, de son approche des questions d'environnement et de ses performances en ce domaine, dans le mesure où ces éléments pourraient avoir des conséquence sur sa situation financière.

Enfin, Christiane Vienne et Philippe Mahoux, constatant que le secteur de l'ISR ne bénéficie d'aucun statut légal particulier et que les critères sociaux, éthiques ou environnementaux sont fixés de manière disparate, ont déposé une proposition qui vise à instituer un Conseil de l'investissement socialement responsable. Cet organisme consultatif, composé des acteurs du secteur de l'ISR, de représentants du monde financier, de représentants des consommateurs et de représentants d'associations de travailleurs et d'employeurs, serait chargé de diverses missions. Notamment de déterminer les critères objectifs et transparents permettant de considérer un investissement comme socialement responsable, d'assurer le contrôle de l'utilisation du terme "produit éthique" et de rechercher et rassembler une documentation sur les problèmes relatifs à l'ISR, en particulier, suivre et encourager les travaux de recherche y afférents ainsi que coordonner et harmoniser les actions d'information entreprises en faveur des investisseurs socialement responsables. Pour que les investisseurs intègrent les divers enjeux du développement durable, il importe en effet, jugent les auteurs de cette proposition, de les informer et de les conseiller de la manière la plus complète et la plus objective possible sur les services et les produits des marchés financiers afin d'assurer une meilleure protection de leurs intérêts.

Des initiatives à suivre attentivement, passée la torpeur estivale.

(Dépêche n° 38)