LEXIQUE

Activisme actionnarial : Volonté des actionnaires d’améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique d’une entreprise, en favorisant le dialogue, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable et en votant aux assemblées générales annuelles. (Livre Vert de la Commission européenne)

Action : Titre représentant une part du capital d'une entreprise et dont le rendement est déterminé par le dividende annuel distribué (en fonction des bénéfices de l'entreprise) et par l'évolution de son cours boursier.

Approche multi-stakeholders : Approche d'évaluation d'entreprises prenant en compte des avis et informations fournis par différentes parties prenantes aux entreprises concernées.

Asbl (ASBL) : Association sans but lucratif.

Best 50% (Best in class 50%) : Méthode de sélection qui consiste à ne retenir, dans le portefeuille d'investissement d'un produit financier éthique et solidaire, que  les entreprises qui, sur le plan de la  responsabilité sociale, se situent au-dessus de la moyenne de leur secteur d'activité.

Best in class : Méthode de sélection qui consiste à ne retenir, dans le portefeuille d'investissement d'un produit financier éthique et solidaire et pour un secteur donné, que  les entreprises les plus avancées sur le plan de la responsabilité sociale.

Best Practice Framework : Système mis en place par l'entreprise pour progresser sur le plan de la responsabilité sociale par rapport à ses concurrents, à ses antécédents, aux attentes du public et/ou au cadre légal. (ORSE-ADEME-EPE, Guide des organismes d'analyse sociétale, 2001)

Branche 23 : Classe de produits d'assurance-vie liés à des fonds de placement.

Capital solidaire : Investissement direct de particuliers ou d’institutionnels dans le capital d’organisations alternatives à finalité sociale (coopératives, ONG, asbl, fondations,…). Le capital solidaire peut prendre des formes diverses : parts de coopérateur, prises de participation dans des sociétés à finalité sociale, obligations émises par des asbl.

Capitalisation : Mécanisme de rétribution de l'investissement dans des fonds de placement (dits "fonds de capitalisation") suivant lequel les dividendes ne sont pas distribués périodiquement aubénéficiaire, mais transformés en capital pour produire à leur tour des revenus jusqu'à l'échéance du remboursement final.

Certification : Procédure au terme de laquelle une agence de notation sociale certifie que les produits d'une institution financière respectent des critères sociaux, environnementaux et éthiques définis par cette institution dans des domaines précis.

Classe de risque : Degré de probabilité que le rendement final d'un investissement s'écarte du rendement attendu (affiché, promis, prévu,…). Les fonds de placement sont généralement répartis en 7 classes de risque, allant de 0 (la moins risquée) à 6 (la plus risquée).

Cliquet : Système qui consiste à bloquer les bénéfices acquis lorsqu'un niveau de référence proposé est atteint.

Commerce équitable : Partenariat commercial qui offre aux producteurs du Sud une possibilité de développement durable, tant économique que social et environnemental, au moyen d'une rémunération juste de leur produit, de leur travail et de leurs investissements.

Commission non récurrente : Commission solidaire sur le capital investi faisant l'objet d'un seul versement. Par exemple lorsque la commission est un pourcentage des droits d'entrée.

Commission récurrente : Commission solidaire sur le capital investi faisant l'objet d'un versement récurrent, par la banque, au profit de l'association bénéficiaire. Par exemple, lorsque la commission consiste en  un pourcentage  annuel de l'ensemble du capital investi. (pourcentage des frais de gestion).

Commission solidaire : Somme d’argent versée au secteur associatif, pour la réalisation de ses projets, par les banques qui proposent des produits de finance éthique et solidaire.

Corporate Social Responsibility : Volonté des entreprises d'intégrer de leur propre initiative des préoccupations sociales et environnementales au sein de leurs activités ainsi que dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de l’entreprise. (Livre Blanc de la Commission Européenne, CSR : A Businness Contribution to sustainable Development.

CRA (Community Reinvestment Act) : Loi adoptée en 1977 aux USA, qui prévoit que les institutions financières réglementées ont l’obligation permanente et positive d’aider à satisfaire les besoins de crédit des communautés locales dans lesquelles elles sont établies. En application de ce principe, le CRA établit un régime réglementaire pour surveiller le niveau des crédits, des investissements et des services dans les quartiers à revenus faibles et modérés

Crédit socialement responsable : Crédit dont la procédure d’examen, d’octroi et de suivi ne dépend pas uniquement de considérations commerciales et/ou de rentabilité dans le chef du prêteur, mais prend également en compte la situation sociale de l’emprunteur. Sous ce vocable, sont compris les diverses formes de crédit social à la consommation et de micro-crédit.

Critère d'exclusion (critère négatif) : Critère éthique visant à exclure de l’univers d’investissement d'un produit financier certaines entreprises en fonction de la nature, du lieu ou de la pratique de leurs activités. L'exclusion peut être globale (Ex. : exclusion de tout un secteur d'activité, exclusion géographique) ou nuancée (Ex. : exclusion des entreprises dont plus de 5 % du chiffre d'affaires provient de la vente d'armes).

Critère éthique : Valeur sociale ou environnementale de référence qui permet d’émettre un jugement, une estimation sur les entreprises susceptibles d'entrer dans la composition d'un portefeuille d'investissement. Les critères éthiques se regroupent en deux grandes catégories : les critères d’exclusion (ou négatifs) qui visent à exclure de l’univers d’investissement certaines entreprises en fonction de leurs activités et les critères positifs qui visent à retenir dans l'univers d'investissement les entreprises, qui au-delà de leur rentabilité financière, respectent des critères sociaux et environnementaux bien précis.

Critère positif : Critère éthique qui vise à retenir les entreprises, qui au-delà de leur rentabilité financière, respectent des critères sociaux et environnementaux bien précis.

Développement durable : Mode de développement économique et social qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures. (Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU - Commission Brundtland - 1987)

Distribution : Mécanisme de rétribution de l'investissement dans des fonds de placement (dits "fonds de distribution") suivant lequel les dividendes sont distribués annuellement.  Ce dividende est soumis au précompte mobilier (en général 15%)

Dividende : Versement qu'une société fait à ses actionnaires et représentant la fraction qui revient à l'actionnaire dans la partie des profits de l'entreprise que le conseil d'administration décide de distribuer.

Durable (sustainable) : Qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.  (Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU - Commission Brundtland, 1987)

Ethique : Ensemble de règles morales et de conduite qui vont guider notre comportement professionnel et/ou personnel.

Filtrage (screening) : Processus de sélection  des entreprises, sur la base de leur responsabilité sociale par rapport aux autres entreprises de leur secteur d'activité. Pour définir son univers d’investissement socialement responsable, l’investisseur ou l’agence de notation avec laquelle il collabore peut recourir au filtrage positif, au filtrage négatif ou à leur combinaison : sélection des entreprises considérées, dans leur secteur d’activité, comme ‘best in class’ en termes de critères économiques, sociaux, environnementaux et éthiques (filtrage positif), exclusion des entreprises et/ou des secteurs dont les activités et/ou les produits et services sont en opposition avec le développement durable (filtrage négatif).

Finance éthique et solidaire : Approche de la finance qui entend traiter l’argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion d’un compte) non plus sous un angle de stricte rentabilité économique mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité.

Fonds commun de placement : Fonds géré par une société de gestion pour le compte des investisseurs, qui en sont en quelque sorte copropriétaires.

Fonds fixe : Fonds dont chaque compartiment a une durée spécifique, fixée au moment de l'émission. Dans la grande majorité des cas, l'investisseur peut escompter, à l'échéance (et hors frais), au moins le remboursement du capital investi durant la période de souscription initiale. (Fortis Banque, Guide des fonds, septembre 2001).

Groupe d'épargne de proximité : Asbl reposant sur une gestion commune, autonome et démocratique de l'argent, créée à l'initiative de particuliers qui, interpellés par la manière dont les banques se servent de leur argent sans les consulter, ont décidé de gérer eux-mêmes tout ou partie de leur épargne afin de lui donner une véritable dimension sociale.

Indice boursier : Mesure synthétique de l’évolution des cours à partir d’un ensemble de titres/valeurs représentatifs des secteurs économiques.

Investissement éthique et solidaire : Investissement direct de particuliers ou d’institutionnels dans le capital d’organisations alternatives à finalité sociale (coopératives, ONG, asbl, fondations,…). Il peut prendre des formes diverses : parts de coopérateur, prises de participation dans des sociétés à finalité sociale, obligations émises par des asbl.

Investissement Socialement Responsable (ISR) : Investissement réalisé non pas sur la base de critères exclusivement financiers mais tenant compte également des préoccupations sociales, éthiques et environnementales,

ISO 14000 : Norme internationale centrée sur les pratiques des entreprises au regard de l’environnement.

ISO 14001 : Norme internationale consacrée aux  pratiques des entreprises sur le plan environnemental.

Label Ethibel : Label européen, délivré par l’asbl Forum Ethibel, qui garantit la teneur éthique d’un produit financier et qui est octroyé seulement aux produits financiers en actions et/ou obligations d’Etats et entreprises repris dans le registre d’investissement d’Ethibel. Ethibel gère en réalité deux labels : le label Ethibel Pioneer et le label Ethibel Excellence. Le second a un registre d’investissement plus large qui comprend non seulement les entreprises pionnières mais aussi celles qui montrent une performance meilleure que la moyenne dans leur secteur.

Label social : Mots ou symboles apposés sur un produit dont le but est d’influencer sur la décision d’achat des consommateurs en apportant une garantie sur l’impact social et éthique d’un processus commercial sur les autres parties prenantes concernées. (Livre Vert de la Commission Européenne)

Notation (rating) : Outil d’évaluation des entreprises. Notation financière des entreprises : évaluation de la solidité financière d’un établissement financier. Cette évaluation est faite par des agences spécialisées telles que Standard and Poor’s. Notation sociale et environnementale des entreprises : évaluation des performances sociales et environnementales d’une entreprise. Cette évaluation est faite par des agences spécialisées dans l’analyse sociétale telles que Eiris, Avanzi, KLD, Vigeo,…

Obligation : Titre négociable représentant une part d’emprunt contracté par les entreprises, par les Etats, par les collectivités locales, par les gouvernements étrangers. Cette formule permet aux entreprises, par exemple, d'emprunter du capital à un taux inférieur à celui proposé par les banques.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Terme générique regroupant les produits de placement collectifs que sont les sicav et les fonds communs de placement (FCP).

Partie prenante (stakeholder) : Personne, communauté ou organisation influant sur les activités d'une entreprise ou concernée par celles-ci. Les parties prenantes peuvent être internes (Ex. : salariés) ou externes (Ex. : clients, fournisseurs, actionnaires, financiers, communauté locale, ONG). 

Prêt solidaire : Formule de micro-crédit destinée aux personnes en situation de précarité qui souhaitent démarrer une activité économique à titre d'indépendant, mais qui n'ont pas accès au crédit bancaire ou qui ont des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière.

Produit financier avec partage solidaire : Produit financier qui soutient des associations humanitaires, des projets à plus-values sociales, environnementales ou culturelles, grâce à la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés sur le produit.

Produit financier éthique : Produit financier qui investit son capital au sein d’entreprises, qui au-delà de critères financiers traditionnels, respectent des valeurs éthiques, sociales et environnementales précises.

Produit financier éthique & solidaire : Produit financier éthique qui finance des organisations ou entreprises appartenant au secteur de l’économie sociale.

Produit financier solidaire : Produit financier qui soutient des associations humanitaires, des projets à plus-values sociales, environnementales ou culturelles, grâce à la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés sur le produit.

Prospectus : Instrument de publicité contenant les informations essentielles, financières et non financières, qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour mobiliser des capitaux et/ou lorsqu'elle souhaite faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

Registre d'investissement : Liste d'entreprises ayant été retenues après évaluation de leurs performances sociales, environnementales, économiques et éthiques.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Initiative prise par les entreprises pour intégrer des préoccupations sociales et environnementales au sein de leurs activités ainsi que dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de l’entreprise. 

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Processus d’amélioration en vertu duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans leur gestion en concertation avec leurs parties prenantes (Cadre de référence de la responsabilité sociétale des entreprises en Belgique, CIDD, septembre 2005)

SA 8000 : Norme internationale centrée sur les problématiques suivantes: travail des enfants, santé et sécurité, liberté d'associations, discrimination, horaires de travail et rémunération.

Screening (voir filtrage)

Service Bancaire Universel : Ensemble des services bancaires de base liés à un compte à vue, dont l'accès est garanti à tous les citoyens.  Le service bancaire de base comprend l'ouverture,  la gestion et  la clôture d’un compte à vue, la possibilité d’y effectuer des dépôts, la possibilité d’effectuer des retraits au guichet et par voie électronique, la mise à disposition de virements pouvant être effectués à la main et également de façon électronique,  la possibilité d’effectuer des ordres permanents de paiement et de domicilier des factures ainsi que la mise à disposition d’extraits de compte.

SICAV : Société d'investissement à capital variable constituée sous forme de société anonyme (SA) et dont le capital est représenté par des parts. Les détenteurs de SICAV sont donc des actionnaires. Leur capital varie en fonction des souscriptions et des rachats de parts.

Sociétal : Qui prend en considération de la société au sens large, c’est à dire de son environnement naturel et humain.

Solidaire : Qui a conscience d’une responsabilité et d’intérêts communs au point d'entraîner, pour les uns, l’obligation morale de porter assistance aux autres.

Stakeholders (voir parties prenantes)

TOB : Taxes sur les opérations boursières.

Triple Bottom Line : Evaluation de la performance de l’entreprise sous trois angles : environnemental (compatibilité entre l’activité de l’entreprise et le maintien des écosystèmes), social (conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour l’ensemble de ses parties prenantes) et économique.

Valeur d'inventaire : Valeur globale du portefeuille de placement d'un fonds divisée par le nombre de parts en circulation au moment du calcul. Fortis Banque – Guide des fonds - édition septembre 2001.