Exclusion Bancaire

L'exclusion bancaire existe en Belgique

Selon l'étude, menée par le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF, durant l'année 2000 et le premier semestre 2001, 60% des C.P.A.S. et des services sociaux de notre pays ont eu à connaître de situations dans lesquelles des personnes ont rencontré des difficultés (y compris des difficultés résolues ultérieurement) pour disposer d'un compte en banque et/ou pour effectuer des opérations bancaires de base.

Les difficultés d'accès ou de maintien d'un compte bancaire s'étendent également aux situations dans lesquelles le titulaire d'un compte est dans l'impossibilité de l'utiliser. L'exclusion bancaire, qu'elle se traduise par une absence de compte en banque ou par l'impossibilité d'en utiliser un, touche aujourd'hui en Belgique une population que l'on peut raisonnablement estimer à plusieurs dizaines de milliers de personnes avec un seuil minimum de 40.000 personnes.

L'exclusion bancaire progresse

Selon l'étude du Centre coopératif de la Consommation réalisée en 1996, le phénomène de l'exclusion bancaire est né de manière significative durant la première moitié des années 90.

En comparant les données de cette étude avec celle menée par le RESEAU en 2000-2001, on constate :

• une régression du nombre de C.P.A.S. et services sociaux qui déclarent avoir eu connaissance de problèmes d'exclusion bancaire (60 % durant l'année 2000 et le premier semestre 2001 contre 71 % en 1996, soit une diminution de 15,49 %), mais
• une forte croissance du nombre de cas d'exclusion : 2.145 situations d'exclusion rencontrées par les C.P.A.S. et services sociaux ayant répondu à l'enquête en 1996 contre 3.624 en 2000 (accroissement de 68,95 %) et 4.586 en 2001 (accroissement de 113,79 %).

Quelles sont les causes de l'exclusion bancaire ?

3 causes essentielles ont pu être mises en évidence :

• D'abord, les banques restreignent leur offre de services bancaires de base principalement en fonction des conditions de revenus des personnes concernées. Le cas le plus fréquent est celui du refus d'ouverture du compte par la banque ; viennent ensuite le refus de délivrer une carte de paiement (mister cash, bancontact), le refus d'effectuer des opérations aux guichets et enfin la clôture du compte.
• Ensuite, certaines personnes n'utilisent pas les services bancaires de base par crainte de saisie de leurs revenus ou de compensation de ceux-ci avec des sommes dont ils sont débiteurs à l'égard de la banque.
• Enfin, d'autres n'ont pas accès aux services bancaires de base pour des motifs en rapport avec leur statut administratif. La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, qui impose aux établissements de crédit de s'assurer de l'identité de leurs clients au moment où ils nouent des relations d'affaires qui feront d'eux des clients habituels, a pour effet d'exclure certaines catégories de personnes des services bancaires de base.

Quelles sont les conséquences de l'exclusion bancaire ?

Selon les C.P.A.S. et services sociaux de notre pays les conséquences les plus fréquentes sont dans l'ordre d'importance :

• des problèmes administratifs
• des problèmes psychologiques
• des problèmes locatifs
• des problèmes liés à la vie professionnelle.

Les autres types de difficultés sont:

• des problèmes financiers, qui découlent directement de l'absence de service bancaire, comme l'impossibilité de placer une garantie pour un payement, d'encaisser des chèques circulaires, les problèmes de payement du gaz et de l'électricité, des difficultés de gestion budgétaire, l'endettement des personnes concernées,...
• des problèmes sociaux, des problèmes d'intégration, parfois au sein même de la famille ; le sentiment d'exclusion sociale, de rejet, de méfiance est difficilement vécu. Par exemple, à certains endroits le fait de payer en liquide rend l'argent louche, sale. La somme semble avoir été volée. Les personnes concernées ressentent fort l'humiliation causée par cette situation, elles perdent l'estime d'elles-mêmes.
• des problèmes dans la vie quotidienne, la difficulté de payer dans les magasins; les complications et la perte de temps dues au changement de bureau de banque; la nécessité de budgétisation, de survie parfois; les problèmes de sécurité, de vol lorsque les personnes doivent se déplacer avec de grosses sommes en liquide.