Service universel

Les services bancaires de base méritent, par nature, le qualificatif de services universels au sens de services essentiels dont l'accès pour tous les citoyens garantit la cohésion sociale. Cette acception de la notion de service universel rejoint celle utilisée par la Commission européenne pour décrire un ensemble d'exigences d'intérêt général visant à garantir "l'accès de tous les citoyens à certains services essentiels, à des prix abordables".

Assurer l'accès aux services bancaires de base se distingue fondamentalement d'une forme d'assistance sociale dans la mesure où cet accès est universel : on reconnaît à chacun, en sa qualité de citoyen, des droits que l'ensemble des opérateurs économiques sont tenus de respecter.

Ce souci de concevoir les services bancaires de base dans une approche universelle provient d'une volonté de ne pas stigmatiser certaines couches de la population en créant des services spéciaux à leur intention ou en les renvoyant vers un service bancaire particulier, une "banque des pauvres " par exemple.

Historique:
Cette approche universelle avait été explicitement demandée en 1994 dans le Rapport Général sur la Pauvreté : " Nous ne voulons pas de droits spéciaux pour les pauvres ; nous voulons une société où nous sommes reconnus comme citoyens à part entière ". Elle a également été exprimée par le Conseil économique et social français qui écrivait dans son rapport " Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté " (1995) : " (...) plutôt que d'envisager un traitement particulier des populations pauvres, il convient de prendre en compte leur situation dans les politiques générales et de veiller à rendre cette situation compatible avec l'accès aux droits ouverts à tous ".

Ce caractère universel des services bancaires de base justifie la mise en place d'un mécanisme de compensation entre banques pour le cas où certaines assument davantage ces services que d'autres, en dépit de l'obligation imposée à chacune d'elles d'offrir ces services à quiconque le leur demande.