Crédit social

De quoi s'agit-il ?

Le crédit social pourrait se définir comme toute procédure d'examen, d'octroi et de suivi d'une demande de crédit à la consommation qui ne dépende pas uniquement de considérations commerciales et/ou de rentabilité dans le chef du prêteur, mais également d'une évaluation de la situation sociale de l'emprunteur.

Le crédit social n'est pas une nouveauté, il plonge ses racines au XIXième siècle. Mais l'évolution du marché du crédit à la consommation constatée ces dernières années lui donne une nouvelle actualité.

En effet, l'évolution du marché du crédit à la consommation fait en sorte que pour des " petits " crédits - c'est-à-dire pour des montants de moins de 2.500 euros- la tendance est d'offrir, pour des raisons de rentabilité, le crédit sous la forme d'une ouverture de crédit plutôt que d'autres formes de crédits (ventes à tempérament, prêts à tempérament,...). Or l'ouverture de crédit est la forme de crédit la moins adaptée pour les ménages à revenus modestes. D'une part parce qu'elle est la plus chère et d'autre part, parce qu'elle ne prévoie pas l'établissement d'un plan de remboursement préalablement fixé.

Comment fonctionne le crédit social ?

Les formules de crédit social qui ont été et qui sont utilisées ici et là sont multiples et diverses.

Voici, à titre d'exemple, celle proposée par l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement dans le cadre d'une étude intitulée " Le crédit accessible aux personnes à revenus modestes " et qui porte sur la faisabilité d'une offre de crédit social à la consommation en Région wallonne.

Elle poursuit 4 objectifs essentiels :

• lutter contre le surendettement
• inscrire la consommation et le crédit dans un projet de vie
• établir des conditions sociales d'accès au crédit (contrôle du plan de remboursement, prise en compte de la réalité du budget familial, réduction des coûts)
• lutter contre les inégalités et assurer des chances d'émancipation sociale.

Ce projet s'inscrit dans une approche universelle.

Le modèle proposé s'inspire de l'offre de micro-crédit. Le service social examine la pertinence de l'octroi d'un crédit social et aide à l'élaboration du dossier à soumettre au comité d'acceptation des crédits. Le prêteur avance l'argent, les pouvoirs publics accordent leur garantie, le comité d'acceptation des crédits suit le dossier et gère le contentieux.

Illustration graphique

A qui est destiné le crédit social ?

Selon l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement, si l'on tient compte de l'exigence de solvabilité, 20 % des ménages sont susceptibles d'être concernés par le crédit social. Ceci n'exclut pas que des personnes disposant de revenus très faibles puissent accéder au crédit social, si le dossier social rend compte de possibilités de remboursement.

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