éthique

A chaque produit son éthique

L'éthique n'est pas une donnée universelle mais au contraire elle varie en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux.
L'éthique dans les produits financiers n'échappe pas à cette règle et derrière les termes 'Investissement éthique', 'Investissement socialement responsable' se cache "une grande diversité d'investisseurs, de visions du monde, de préférences culturelles, de logiques et de stratégies". (Paule de Prémont- les enjeux éthiques des fonds éthiques).

L'offre des produits financiers éthiques est donc à éthique diverse et variable.
A chacun d'opérer, en fonction des valeurs auxquelles il adhère, des choix qui lui sont propres.

Evaluation des entreprises - Par qui ?

Deux courants s'opposent. Soit ce sont les promoteurs des produits eux-mêmes - banques, gestionnaires de fonds, qui sélectionnent les entreprises socialement responsables grâce à une cellule de recherche propre - département in-house. Soit ceux-ci font appel aux services d'un bureau d'étude spécialisé indépendant.

A l'heure actuelle, en Belgique, le recours à un organisme spécialisé indépendant reste la tendance, le bureau de recherche Ethibel/Stock at Stake occupant une place dominante depuis le début dans ce secteur.

Graphique : Poids des bureaux de sélection par rapport au nombre de fonds

Source : RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF .

Exemples de promoteurs qui ont une cellule de recherche propre :

La banque KBC en Belgique avec son département interne " d'analyse de durabilité ", la Cooperative-bank en Angleterre, la banque Triodos au sein du "Triodos Advisory Service" la société de gestion de portefeuilles Storebrand en Norvège, les banques ABN-AMRO, Axa, ING, ...

Exemples de bureaux d'étude indépendants :

En Belgique, le bureau de référence est Stock at Stake / Ethibel
Ses principaux homologues européens sont Dutch Sustainable Research (Hollande), EIRIS- Ethical Investment Research Services (UK), SAM- Sustainable Asset Management (SUISSE), VIGEO- agence européenne de notation sociale des entreprises (France),qui a fusionné avec Stock at Stake/Ethibel en juin 2005, IMUG- Institut Für Market Umwelt Gesellschaft (Allemagne), Avenzi (Italie) et bien d'autres encore... Sans être exhaustif, on en dénombre, à ce jour, plus d'une trentaine de par le monde.

Ces bureaux ont créé des indices boursiers socialement responsables, tels que le Dow Jones Sustainability Global Index (DJSGI), mis en place par SAM et la société Dow Jones et le FTSE4GOOD (prononcé « footsie for good »), fruit d'une collaboration entre EIRIS et la société FTSE (joint-venture entre le Financial Times et le London Stock Exchange) – voir chapitre consacré aux indices boursiers.

Les méthodologies usitées, les critères retenus, les services offerts varient considérablement d'un organisme à un autre.
Les méthodes de sélection sont diverses, allant de la seule notation des entreprises par le bureau d'étude, qui laisse au gestionnaire financier le choix final d'investir ou non dans une société mal cotée éthiquement, au "screening"(LEXIQUE) (filtrage) qui limite ce choix à un univers d'investissement bien précis, délimité par le bureau d'étude. On parlera dès lors respectivement d'agences de notation ou de bureaux de screening.

Les critères éthiques

Pour évaluer si une entreprise a un comportement socialement responsable vis-à-vis de la société, une série de critères dits "éthiques " sont définis par différents organismes spécialisés.
Bien entendu chaque organisme, et à fortiori, chaque produit a ses nuances en matière de critères éthiques.

On peut néanmoins les regrouper en 2 grandes catégories :

• Les critères négatifs ou d'exclusion excluent du portefeuille d'investissement certaines entreprises en fonction de la nature, du lieu, de la pratique,... de leurs activités.
  
  Par exemples :
  
  Les secteurs d'activité problématiques : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, le pétrole,...
  Les pays sensibles : les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'Homme, des conventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail),...
  Les pratiques sensibles : les manipulations génétiques, les tests sur les animaux,...
  
  L'exclusion sera soit globale (exclusion de l'entièreté du secteur d'activité, exclusion géographique) soit nuancée (exemples : exclusion des entreprises dont plus de 10% du chiffre d'affaires provienne de la vente d'armes, exclusion de l'entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins non médicales,...).
  
  
• Les critères positifs de sélection évaluent les entreprises selon deux, voire trois grands axes caractéristiques de la notion de développement durable :
  
  Social (PEOPLE): gestion des ressources humaines, relation de l'entreprise avec les autorités locales, les clients, les actionnaires, les pays en voie de développement, programmes de non-discrimination, contribution dans des œuvres sociales, respect des droits de l'Homme,...
  Environnement (PLANET): minimalisation des impacts sur l'environnement, gestion du risque, protection des ressources naturelles,...
  Financier (PROFIT): pérennité financière, potentiel économique, mondialisation,...
  Dans la plupart des cas, l'analyse sociétale (social et environnement) est distincte de l'analyse financière. L'analyse sociétale, réalisée par un organisme spécialisé, délimite l'univers d'investissement des produits. Une fois cet univers délimité, la pondération des valeurs au sein du fonds ainsi que sa gestion financière est laissée à l'appréciation du gestionnaire du produit.
  
  L'entreprise sera généralement évaluée, pour chacun des axes, selon trois niveaux : les engagements et stratégies politiques prises par la direction en la matière ; les politiques et codes de conduite mis en place ; et finalement leurs résultats.

Tendance :
Si historiquement les critères d'exclusion étaient l'apanage des produits éthiques, induisant ainsi l'exclusion de pans entiers de l'économie, la pratique actuelle tend plutôt à comparer et analyser de manière approfondie, au sein d'un même secteur, les entreprises entre elles. Cette approche sectorielle permet non seulement d'identifier les meilleures entreprises de leur catégorie (Best in class) mais également les entreprises pionnières. . On peut aussi combiner les critères négatifs aux critères positifs ; on nomme ce type de filtrage 'core ISR'. Plus le filtrage socialement responsable est strict, plus l'univers d'ISR se réduit par rapport à l'univers d'investissement traditionnel.
Sur cette base, il importe de noter qu'à ce niveau, les points de vue américain et européen sont différents. En effet, aux Etats-Unis, un fonds peut être qualifié d'éthique alors même qu'il n'y a pas de politique de filtrage positif : les critères d'exclusion ou l'activisme actionnarial suffisent. Selon les règles d'usage européennes, par contre, le filtrage négatif ne constitue pas à lui seul une condition suffisante pour considérer un investissement, et a fortiori un portefeuille, comme socialement responsable. On préférera généralement la méthode 'best in class' ou 'core business'.

Contrôle et Garantie de l'Ethique

Responsabilité du Promoteur
Le caractère éthique d'un produit est de la responsabilité de son promoteur qui affecte les fonds qui lui sont confiés en respectant le cahier des charges éthiques qu'il s'est fixé. En règle générale, il s'assurera à cet effet les services d'un bureau d'étude spécialisé indépendant ou non.

Responsabilité des bureaux d'étude spécialisés
Les bureaux de screening/ agences de notation spécialisés dans l'analyse sociétale des entreprises sont les mieux à même pour se porter garant du respect des critères éthiques. Les politiques de contrôle en la matière varient considérablement d'un organisme à l'autre. Les plus consciencieux réévalueront l'entreprise sélectionnée de manière approfondie tous les trois ans, tout en la suivant de manière permanente tout au long de l'année. Si un problème venait à se manifester, l'exclusion de l'entreprise de l'univers d'investissement éthique peut s'avérer immédiate. Une telle rigueur ne semble pas transparaître chez tous.

Responsabilité de l'investisseur
Les produits financiers éthiques se présenteront sous des jours très différents selon la nature des critères retenus, la méthodologie, la qualité du travail et l'indépendance du bureau d'étude spécialisé. A l'investisseur de s'assurer que la démarche éthique du produit correspond bien à la sienne. L'investisseur ne peut déléguer sa responsabilité d'investisseur en achetant un produit socialement responsable sans se renseigner sur le fondement et les principes de l'éthique du produit. D'autant que l'engouement pour ces produits depuis quelques années incite plus d'un intermédiaire financier à jouer la carte de l'éthi-marketing. A l'investisseur d'être vigilant et critique sur la qualité de l'éthique qui lui est proposée.

Responsabilité d'autres acteurs économiques
Les organismes de protection des consommateurs, de promotion de l'investissement socialement responsable, les ONG'S,... ont également un rôle de garant de l'éthique à jouer en interpellant les bureaux de notation, les banques, les entreprises,...

Existence de garde-fous
A l'instar des labels bio, l'existence de labels/ certifications éthiques issus d'organismes indépendants est un outil utile pour s'assurer de la qualité éthique d'un produit. Il est donc essentiel que des labels construits sur des cahiers de charges et des outils d'évaluation sérieux et complets réussissent à s'imposer davantage.
Notons, en exemple, le label européen de référence : le label ETHIBEL , issu du monde associatif.

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